Droit de retrait

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation, de la directive européenne n° 2011/83/UE articles L121-17, L121-21 à L121-21-8 et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La rétractation est notamment exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur-mesure et de mesure hors standard, les articles faisant l’objet d’une conception particulière,les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures, teintes personnalisées, coutils, aménagements particuliers).

A savoir dans le cas de commandes incluant différents articles livrés en plusieurs fois : le délai courra à la réception du dernier bien.

 

L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès du service client :

Les Ateliers de Lucie, le Tonnelier Mardore
69240 THIZY LES BOURGS – France

Tél. 04.74.05.71.09

Pour exercer son droit de rétraction, l’acheteur n’aura nullement besoin de motiver sa décision, et adressera sa demande à l’adresse ci-dessus. L’acheteur n’a pas besoin de donner de raison en ce qui concerne sa rétractation mais nous lui recommandons de nous en indiquer quand même le motif.

Nous rappelons que, selon l’article 16-C de la directive européenne n°2011/83/UE, le droit de rétractation énoncé aux articles 9 à 15 ne pourra pas s’appliquer pour ce qui est des contrats à distance et des contrats hors établissement en ce qui concerne la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. La plupart de nos articles étant fabriqués à la commande et faisant l’objet de personnalisations d’aménagement, de dimensions et de teinte, comme précisé dans chaque fiche article, il ne pourra être porté réclamation.

L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer à ses frais les produits dont la commande à été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Pour organiser un retour, l’acheteur doit contacter le service client pour organiser la ré-expédition du produit et lui indiquer la marche à suivre, qui diffère selon le mode d’expédition d’origine du produit.

L’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versé, du moment que les Ateliers de lucie ait réceptionné le(s) produit(s) en parfait état, dans son (leur) emballage d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires. Une décote pourra être appliquée dans le cas d’un produit retourné détérioré, usé, ou non-conforme à la commande initiale.

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